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Écrit par SMNC   
Mardi, 18 Octobre 2011 22:56

Article I : Dénomination et siège

 

  • Il est formé sous la dénomination de Société Marocaine de Neurochirurgie.
  • Une association médicale régie par le Dahir sur les associations du 3 Joumada II 1378 (15 Novembre 1958) et par les présents statuts.
  • Le siège social est fixé au C.H.U. de Rabat.
  • Il pourra être transféré en tout autre lieu du pays par simple décision du bureau de la société.

 

Article II : Objet


Cette société a pour buts de promouvoir et de développer la neurochirurgie en :

  • Favorisant le regroupement de tous les médecins neurochirurgiens et biologistes dont la majeure partie de leur activité est de nature neurochirurgicale.
  • D’encourager les études et recherches scientifiques se rapportant à la neurochirurgie.
  • De représenter les neurochirurgiens marocains auprès des organismes internationaux de neurochirurgie ou lors des réunions ayant un rapport avec la neurochirurgie, qu’elles soient de portée nationale ou internationale.

 

Article III :


Toute discussion et toute manifestation à caractère politique ou religieux sont rigoureusement interdites au sein de la société.

 

Article IV : Moyens d’action


Les moyens d’action de la société sont représentés par la publication d’articles se rapportant à la neurochirurgie, par la tenue de journées scientifiques ou congrès ; par la diffusion d’une revue ou de tout autre document ayant trait à ses travaux et par tous moyens de nature à assurer la réalisation de ses objectifs scientifiques.

Article V : Composition de la Société


La société se compose de :

  • Membres titulaires
  • Membres d’honneur
  • Membres associés
  • Membres correspondants


Pour être admis membre, l’intéressé doit adresser sa candidature par écrit et son Curriculum Vitae au bureau qui communiquera celle-ci à la réunion annuelle des membres titulaires qui statueront par vote au scrutin secret.

Pour être membre titulaire, il faut :

  • Etre neurochirurgien qualifié, ou avoir rempli les conditions légales de qualification (minimum de pratique neurochirurgicale effective de 4 ans).
  • Avoir déjà été élu membre correspondant et être à jour de ses cotisations en cette qualité.
  • Avoir eu une activité scientifique reconnue au sein de la société (une communication au moins).
  • Exceptionnellement tous les membres fondateurs remplissant la première condition suscitée sont considérés comme membres titulaires.


Pour être membre correspondant, il faut :

  • Etre neurochirurgien en voie de formation et avoir pratiqué à part entière la neurochirurgie pendant au moins 3 ans.

(Exceptionnellement tous les membres fondateurs remplissant la première condition suscitée sont membres correspondants).

  • Avoir présenté au moins une communication devant la société.
  • Etre parrainé par trois membres titulaires.


Les membres d’honneur :

Sont les personnalités qui ont rendu des services à la société. Ils peuvent assister aux assemblées générales, sans toutefois avoir droit de vote.

Les membres associés :

Sont des médecins, chirurgiens, ou biologistes dont les travaux en matière de neurochirurgie font autorité, et qui ont été choisis et présentés à l’assemblée générale par le bureau. Ils n’ont pas droit de vote mais peuvent assister aux assemblées générales.

La qualité de membre se perd par :


  • Démission
  • Non-paiement de cotisation
  • Radiation proposée par le bureau et prononcée par l’assemblée générale.

 

Article VI : Administration


La société est administrée par un bureau directeur, composé de 7 membres élus obligatoirement par les membres titulaires par l’assemblée des membres titulaires, pour une durée de deux ans.

Le bureau directeur est ainsi composé par :

  • Un président
  • Deux vice-présidents
  • Un secrétaire général
  • Un secrétaire général adjoint
  • Un trésorier
  • Un trésorier adjoint


Les membres du bureau décident entre eux de la répartition des fonctions au sein du bureau.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes du bureau, les membres restants peuvent décider de pourvoir à leur remplacement avant l’assemblée générale.

Article VII :


Le bureau directeur est chargé de l’administration de la société. Il élabore les règlements intérieurs.

Le bureau se réunit deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

En cas de partage des voix, la voix du président en exercice est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Le président représente la société dans tous les actes de la vie civile et en justice. Toutefois, il ne peut intenter d’action judiciaire à moins d’y avoir été autorisé par un vote préalable du bureau.

Il ordonne les dépenses conjointement avec le trésorier.

En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou par un membre désigné à cet effet par le bureau.

Le secrétaire général est chargé de convoquer, de rédiger les procès verbaux, de rédiger la correspondance, et d’informer tous les membres de l’activité de la société.

Le trésorier tient les comptes de la société. Il effectue toutes les opérations nécessaires à la société sur instruction du président.

Un compte bancaire est ouvert au nom de la société.

Les chèques sont signés conjointement par le président et le trésorier, ou le vice-président et le trésorier.

Article VIII : Assemblée Générale


L’assemblée générale est composée des membres de la société à jour de leurs obligations statutaires. Elle tient une réunion ordinaire une fois par an, sur convocation de son bureau directeur qui fixe son ordre du jour. Les convocations sont faites trente jours au moins avant la date prévue de la réunion.

  • Son président est celui du bureau.
  • Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de la société. Elle approuve ou dresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
  • Elle procède au renouvellement du bureau.


Seuls les membres titulaires ont droit de vote. Les décisions sont prises à majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le vote par correspondance n’est pas admis, le vote par procuration n’est autorisé que dans la limite d’une seule délégation de vote par membre présent.

Le vote se fait au scrutin secret.

L’assemblée se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou sur la demande de la majorité des membres titulaires. L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est réunie.

A défaut de ce quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée 15 jours au plus tard. Elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article IX : Ressources


Les ressources de la société se composent :

  • Des cotisations des membres titulaires, correspondants ou associés
  • Des subventions et dons
  • Des recettes diverses.

 

Article X : Modification des statuts


Seule une assemblée extraordinaire des membres titulaires est habilitée à modifier les statuts sur la proposition du bureau ou sur la proposition de la majorité des membres titulaires de la société, proposition soumise au bureau au moins un mois avant la session.

L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres titulaires. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés disposant du droit de vote.

Article XI : Dissolution


L’assemblée générale des membres titulaires appelés à se prononcer sur la dissolution de la société est convoquée spécialement à cet effet par le bureau et doit comprendre au moins les deux tiers de ses membres titulaires en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés disposant du droit de vote.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l’actif net soit à un ou plusieurs établissements analogues, soit à des établissements publics reconnus d’utilité publique.

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mise à jour le Lundi, 13 Novembre 2017 20:17